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CONDITIONS GENERALES DE VENTE Pelleleck SPRL

 

En date du 17 decembre, la Sprl Pelleleck a repris les activités poelerie de Ets KUPPI à Nalinnes.


Art 1 – Applicabilité

Sauf accord express, écrit et préalable, nos ventes et services sont régis exclusivement par les présentes conditions générales de vente.

Art 2 - Commandes

Toute commande engage définitivement les parties. Celle-ci donne lieu à un acompte généralement de 15 % mais parfois plus pour les commandes de poêle à pellet. Au cas où l'acheteur ne donne pas suite à sa commande, il est tenu au paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 % de la valeur de la commande. Cette indemnité est due de plein droit et sans mise en demeure dès le huitième jours suivant l'envoi par nos soins d'une lettre recommandée invitant l'acheteur à donner suite à sa commande. Au cas où le vendeur ne respecte pas ses engagements, l'acheteur aura droit aux indemnités comme fixé en droit commun. Sous réserve d'autre spécification au recto du bon de commande, le délai de livraison est de 1 mois.
Le vendeur n'est toutefois pas responsable pour le préjudice pouvant résulter d'un retard éventuel dans la livraison. Les commandes passées via le site internet ou par voie électronique , engage l'acheteur et nous vendeur de la même manière que si le bon de commande écrit avait été rédigé en nos locaux , même si cela se fait par la voie de courrier électronique (email) non signé manuscritement ou électroniquement. Dans ce cas, l’adresse email reprise et dûment identifiée par les coordonnées de l’acheteur vaut comme étant son adresse civile. L’acheteur n’a pas de recours en annulation de commande si un acompte a été payé et si la commande a été passée chez notre fournisseur.

Art 3 - Livraisons

La livraison consiste dans la remise du matériel et des accessoires fournis par son fabricant Les livraisons se font en nos locaux où l'acheteur a toujours la possibilité de vérifier la marchandise en sorte que l'enlèvement de celle-ci emporte de plein droit son agréation. Lorsque la marchandise, en vertu d'un accord spécial stipulé sur le bon de commande, est livrée chez l'acheteur, celui-ci est réputé l'avoir agréer à défaut de plainte circonstanciée adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 5 jours de livraison.

Art 4 - Paiements.

Les travaux effectués sont payable, soit en espèces, soit par virement bancaire en trois étapes, acompte à la commande dont le montant est stipulé dans le bon de commande ou le devis, second acompte pour avancement des travaux et solde final à la réception .
Au cas où l'acheteur est autorisé à s'acquiter du prix après l'enlévement ou la livraison, celui-ci est payable dans les 8 jours de la réception de la facture. A défaut de paiement à l'échéance, le prix porte de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de 1% par jour à compter de la date de la facture. Par ailleurs, tout retard de paiement donne lieu, de plein droit et dans mise en demeure, à une indemnité forfaitaire de 15 % du montant impayé avec un minimum de 50€. La propriété des marchandises nous est réservée jusqu'à leur complet paiement quelque soit la transformation
de la marchandise.

Art 5 - Garantie.

Sauf mention contraire sur la facture, nos marchandises sont couvertes par une garantie de 2 ans (3 ans sur Artel depuis 1 /09/2009) sur pièce et 12 mois sur la main d'oeuvre exclus le déplacement sur site la troisième année, 12 mois pour le matériel électrique standard et le câblage. Pour les pièces de rechanges concernant les SAV , une garantie de 1 mois sur la réparation est applicable uniquement sur la main d'oeuvre.
La garantie sur les poêles a pellet n'est valable que pour autant que le client n'ait pas modifié les paramètres internes de programmation introduits lors de l'installation . Tout problème engendré par ce qui précède est facturé au prix en vigueur, de même si une panne était causée par l'usage de pellet de mauvaise qualité ou de toute autre négligence.
La garantie ne joue pas dans le cadre de fumée émanant d' une installation du poêle autre que celle préconisée par le fabriquant, a savoir, généralement l'évacuation des fumées par une buse d'au moins 1,5 m de haut ou d’une sortie en cheminée en brique.
Un entretien du poêle doit nous être commandé a chaque fois que le poele demande une opération de service, en vertu de ce service facturé. Si tel n ‘était pas le cas, la garantie se verra réduite en conséquence des dommages subit par un mauvais entretien. La buse, la boite à fumée , le braseo doivent être nettoyé au moins tous les 3 mois en usage continu et toutes les 900 heures en usage occasionnel. Le client est autorisé a faire son entretien lui-même après les premières 900 heures sans perte sur la garantie. Nous demandons un entretien payant la première année au tarif en vigueur.
En vertu de cette garantie nous remplaçons gratuitement en nos ateliers toute pièce affectée d'un défaut de fabrication.; en aucun cas , nous ne pourrons assumer d'obligations plus étendues en sorte que ne pourront jamais être couverts par nos soins: les transports de matériel, le chômage du matériel... Sont exclus de la garantie, la vitre, la résistance, les nuances dans les coloris de la céramique, les déformations des portes. Les services après vente pour les marques Ecoteck-Extraflamme-Artel sont assurés par nos soins, quant à Edilkamin et ARCE , c ‘est la Sprl Girretz à liège qui se déplace chez nos clients. A moins d’un faute évidente du client, l importateur assure le dépannage chez le client. En cas de constat de faute, la facture nous sera envoyée et nous la refacturerons au même tarif a l’acquéreur du poele. Nous n ‘intervenons pas suite a la présence de machefer ou toute matière dure en résidus dans le braseo de nos poêles et ayant pour cause un mauvais pellet non résineux. En cas d’intervention sur site, nos délais sont de 4– 5 jours .


Chantier Electrique
La garantie sur la main d'oeuvre est de un an sur toute installation électrique et de un an sur les travaux de rénovation autres que électriques sauf stipulation contraire sur le bon de commande. Tout client en défaut de paiement , même partiel, se voit perdre sa garantie sur l'ensemble des services facturés.

Art 6 - Réparation et travaux.

Nos réparations et travaux sont effectués sur la base d'un devis signé par le client, à défaut de devis, en régie, au tarif en vigueur à ce moment.
Toute marchandise qui ne serait pas réclamée dans les trois mois de son dépôt est considérée comme abandonnée et devient Automatiquement et sans mise en demeure notre propriété sans que cela puisse nous priver de réclamer au client le prix de la réparation.

Art 7 - Propriété.

Les marchandises fournies restent notre propriété jusqu'a leur complet paiement et ce quelque soit la transformation des dits matériaux.


Pour

Sprl Pelleleck
Rue chemin vert 48
6120 Nalinnes

Tva : Be 0808.590.317